Chez Hectarea, notre mission est de rendre l'investissement dans les terres agricoles accessible à tous, tout en soutenant une agriculture aux pratiques durables et respectueuses de l'environnement. En investissant avec Hectarea, vous participez à un projet qui place votre épargne de manière durable.
Que vous soyez investisseur, agriculteur ou simplement curieux, ce glossaire a été conçu pour vous aider à mieux comprendre les termes clés de l'agriculture, de la finance et de l'environnement liés à notre activité.
Découvrez 154 définitions simples et utiles pour décrypter notre univers, mieux appréhender nos projets et suivre en toute confiance vos investissements dans le foncier agricole.
Bien ayant une valeur économique lié à l'activité agricole (terre, bâtiment, matériel, etc.). Chez Hectarea, l'actif agricole concerne principalement le foncier, c'est-à-dire les terres financées par les investisseurs et louées aux agriculteurs pour permettre la production durable et la transmission des exploitations.
Professionnel exploitant une parcelle agricole louée via un bail rural.
Ensemble de pratiques agricoles respectueuses des écosystèmes. Chez Hectarea nous mettons un point d'honneur à choisir de financer des agriculteurs soucieux de bien faire adoptant des pratiques durables.
Étude menée avant l'acquisition d'une parcelle pour évaluer sa viabilité technique, économique et environnementale.
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) est l'organisme public qui surveille les marchés financiers en France pour protéger les investisseurs et garantir des échanges et transactions financières transparents. Chez Hectarea, chacun des terrains financés possède un Document d'Information Synthétique déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
Une action est un titre de propriété qui représente une part du capital d'une entreprise. Acheter une action, c'est devenir en partie propriétaire de l'entreprise. Cela donne droit à des dividendes (part des bénéfices) et parfois à un vote en assemblée générale.
Mode de production agricole qui exclut l'usage de produits chimiques de synthèse et d'OGM, encadré par le règlement européen n° 2018/848 et certifié par un organisme indépendant. Chez Hectarea, près de 3 projets financés sur 4 sont en Bio ou en conversion.
Association sur une même parcelle d'une production agricole et d'une installation photovoltaïque, définie par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables. L'activité agricole doit rester l'activité principale de la parcelle.
Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO). L'AOP(Appellation d'Origine Protégée) garantit qu'un produit est entièrement conçu, produit et transformé dans une zone géographique déterminée. L'IGP (Indication Géographique Protégée) relie un produit à un territoire à au moins une étape de sa production, transformation ou élaboration.
Événement météorologique imprévisible (sécheresse, gel, grêle, inondation) susceptible d'affecter une production agricole. Le foncier reste structurellement protégé contre ces aléas : même en cas de récolte perdue, la terre conserve sa valeur et le fermage reste dû à l'investisseur.
En comptabilité, étalement de la valeur d'un actif sur sa durée d'usage. En finance, étalement du remboursement d'une dette. Pour les obligations Hectarea, le capital est remboursé in fine (à l'échéance), seuls les intérêts sont versés mensuellement pendant la durée du placement.
Somme propre que l'investisseur engage dans un projet, distincte d'un emprunt. Côté agriculteur, l'apport personnel est souvent le frein principal à l'installation ou à la reprise d'exploitation, notamment pour le foncier. Hectarea complète cet apport via le portage du foncier.
Contrat qui indemnise l'agriculteur en cas de perte de récolte due à un aléa climatique (sécheresse, gel, grêle, inondation). Réformée en 2023 avec un système universel à trois étages (assurance privée, fonds de solidarité national, État), elle protège l'exploitation mais pas la valeur du foncier ni le fermage versé à l'investisseur.
Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) met à disposition d'un exploitant agricole (le preneur) une parcelle de terre ou une exploitation agricole en vue de son exploitation, moyennant le paiement d'un loyer appelé fermage ou d'un partage des récoltes (métayage). Chez Hectarea, une parcelle est louée à un agriculteur en échange du versement d'un fermage (loyer versé chaque mois).
Variante du bail rural intégrant des clauses écologiques.
Le bénéfice foncier correspond au revenu net tiré de la location de biens immobiliers non meublés. Il s'agit d'un revenu foncier, calculé en soustrayant les charges déductibles (travaux, intérêts d'emprunt, taxes, etc.) des loyers perçus. Ce bénéfice est ensuite soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Avec Hectarea, l'investisseur perçoit un loyer agricole sous forme de fermage, qui s'inscrit dans la catégorie des revenus fonciers et peut donc générer un bénéfice foncier imposable.
Ce sont les frais de structuration qui justifient la commission perçue. Les frais de structuration sont détaillés de façon transparente dans la note d'investissement disponible sur les pages de présentation des projets sur la Plateforme d'investissement Hectarea.
Un business angel est un investisseur privé (souvent un ancien entrepreneur ou cadre) qui investit son argent personnel dans des start-ups ou des PME en phase de lancement. Découvrez qui se cache derrière Hectarea et ses investisseurs.
Catégorie d'imposition propre aux revenus tirés d'une activité agricole, distincte des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Régie par les articles 63 et suivants du Code général des impôts. Côté investisseur Hectarea, les fermages perçus relèvent en revanche des revenus fonciers, pas du BA.
Banque publique d'investissement créée en 2012 qui finance et accompagne les entreprises françaises, dont les exploitations agricoles, via des prêts, garanties et fonds propres. Acteur majeur du financement des transitions agroécologiques.
Méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une activité, exprimée en tonnes équivalent CO₂. En agriculture, le bilan intègre les émissions directes (engins, élevage, fertilisation) et le stockage carbone des sols, qui peut rendre une exploitation agroécologique nette positive.
Diversité du vivant à l'échelle des gènes, des espèces et des écosystèmes. Indicateur clé de la qualité des sols agricoles et critère d'évaluation de la durabilité d'une exploitation (haies, mares, zones non cultivées, rotation longue). Évaluée notamment par la certification HVE.
Argent investi dans des terres, peu liquide mais stable. Chez Hectarea, le capital immobilisé correspond au montant investi sur chacun des projets financés sur la Plateforme d'investissement.
Correspond à l'argent qui entre et sort d'une entreprise sur une période donnée. Il permet de savoir si l'entreprise a suffisamment de liquidités pour fonctionner, investir ou rembourser ses dettes.
Représente le total des ventes réalisées par une entreprise, avant déduction des charges ou des impôts. C'est un indicateur du volume d'activité économique.
Document comptable qui résume les revenus et les dépenses d'une entreprise sur une période (souvent un an).
Agriculteur qui transmet son exploitation à un repreneur, le plus souvent à l'occasion d'un départ en retraite. Hectarea intervient sur le volet foncier pour faciliter la transmission et sécuriser le financement du repreneur.
Mode de commercialisation dans lequel un intermédiaire au maximum sépare le producteur du consommateur (vente directe à la ferme, AMAP, marchés, restauration collective locale). C'est un critère de sélection important pour les projets financés par Hectarea.
Code juridique français qui regroupe l'ensemble des règles applicables à l'agriculture, au foncier rural, aux baux ruraux et à la pêche maritime. Les articles L.411-1 et suivants définissent le statut du fermage qui encadre l'ensemble des baux conclus entre Hectarea et les agriculteurs preneurs.
Société d'agriculteurs détenue par ses membres (« sociétaires ») sur le principe « une personne, une voix », créée pour mutualiser la collecte, la transformation, le stockage ou la commercialisation des productions. Régie par le Code rural et soumise au statut de la coopération.
Levée de fonds auprès d'une communauté de particuliers, en don, prêt (crowdlending) ou investissement en capital. Hectarea relève du sous-segment crowdlending obligataire adossé au foncier agricole, sous régime OPTF supervisé par l'AMF.
Forme de crowdfunding par laquelle des particuliers prêtent de l'argent à des entreprises ou projets, en échange d'un taux d'intérêt connu d'avance. Les obligations émises par Hectarea La Foncière sont une forme de crowdlending sécurisée par une hypothèque de premier rang sur les terres financées.
Coopérative qui permet à plusieurs agriculteurs de mutualiser l'achat et l'utilisation de matériel agricole (tracteurs, moissonneuses, etc.) pour réduire les coûts d'équipement. Outil clé de l'économie agricole locale.
Ensemble des apports des associés à la création d'une société, exprimé en parts sociales ou en actions. Hectarea La Foncière est constituée d'un capital social de 37 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 981 391 857.
Ensemble des animaux d'élevage d'une exploitation (bovins, ovins, caprins, volailles, etc.). Le cheptel n'est jamais financé par Hectarea : nous intervenons uniquement sur le foncier, l'agriculteur reste pleinement propriétaire de son outil de production.
Période de transition (2 à 3 ans selon les cultures) pendant laquelle un agriculteur applique le cahier des charges bio sans pouvoir vendre sa production sous le label AB. Phase financièrement délicate pendant laquelle le portage foncier d'Hectarea peut soulager la trésorerie de l'exploitation.
Période pendant laquelle un tiers détient temporairement un bien avant de le transmettre à son bénéficiaire final. Durée pendant laquelle Hectarea conserve la propriété d'une parcelle avant une éventuelle revente. Par exemple, pour chaque projet financé, Hectarea possède la propriété foncière du terrain durant le temps de l'obligation (7 à 10 ans).
Ajout de nouvelles productions sur une exploitation ou d'un nouveau type de cultures. Par exemple, chez Hectarea, Sonia et Loïc, deux agriculteurs accompagnés dans le Sud-Ouest, se sont diversifiés dans la production de yaourts fermiers infusés aux fleurs.
Ensemble des dispositifs légaux permettant de réduire ses impôts (sur le revenu ou sur les sociétés), souvent en échange d'un investissement (immobilier, agricole, PME…).
Division du droit de propriété entre la nue-propriété (posséder un bien sans pouvoir en user) et l'usufruit (user et percevoir les fruits sans pouvoir le céder). Stratégie patrimoniale fréquemment utilisée pour préparer une transmission à coût fiscal optimisé.
Document obligatoire pour les offres au public de titres financiers (OPTF), déposé auprès de l'AMF. Il détaille les caractéristiques du titre, les risques, les garanties et l'usage des fonds. Chez Hectarea, un DIS est publié pour chaque projet financé.
Aide financière versée aux jeunes agriculteurs de moins de 40 ans s'installant pour la première fois, pilotée par les Régions depuis 2023. Son montant varie selon le projet, la zone d'installation (plaine, zone défavorisée, montagne) et les engagements pris (agroécologie, conversion Bio, etc.).
Stratégie d'investissement qui consiste à répartir son épargne entre plusieurs classes d'actifs faiblement corrélées (actions, obligations, immobilier, foncier agricole) afin de réduire le risque global. Le foncier agricole est historiquement peu corrélé aux marchés financiers, ce qui en fait un actif de diversification recherché.
Part des bénéfices d'une société distribuée à ses actionnaires, généralement chaque année. À ne pas confondre avec le coupon d'une obligation Hectarea : dans le cas obligataire, il s'agit d'un intérêt fixe défini au contrat, et non d'une part de bénéfice variable.
Période pendant laquelle le capital est immobilisé dans un placement. Pour les obligations Hectarea, la durée standard est comprise entre 7 et 10 ans, alignée sur le cycle de valorisation du foncier agricole et la durée minimum du bail rural.
Aménagement (réseau de drains, fossés) destiné à évacuer l'excès d'eau d'une parcelle pour la rendre cultivable. Investissement structurant qui augmente la valeur agronomique et donc la valeur vénale d'une terre. Soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Placement financier visant un impact positif, ici via l'achat de terres mises à disposition d'agriculteurs durables.
Ferme exploitée par un agriculteur. Hectarea investit dans le foncier, pas dans l'exploitation elle-même : l'agriculteur a donc la main sur l'ensemble de son activité et de ses récoltes.
Analyse préalable des sols et des cultures possibles avant acquisition foncière.
Personne qui a décidé de créer sa propre entreprise et de développer de façon viable et rentable un projet. Les agriculteurs sont des entrepreneurs. Découvrez nos deux co-fondateurs Paul Rodrigues, fils d'agriculteur, et Adime Amoukou, fils d'agronome.
Société civile agricole à responsabilité limitée au montant des apports, régie par les articles L.324-1 et suivants du Code rural. Elle peut être unipersonnelle (un seul associé exploitant) ou réunir plusieurs associés, parfois non exploitants dans la limite de 50 % du capital.
Opération financière par laquelle une société émet des titres de créance (obligations) souscrits par des investisseurs en échange d'intérêts. Hectarea La Foncière émet régulièrement des obligations sous le régime OPTF, supervisées par l'AMF : chaque émission correspond à un projet précis avec son propre Document d'Information Synthétique (DIS).
Trois critères extra-financiers utilisés pour évaluer la durabilité d'un investissement. Le statut d'entreprise à mission, la sélection d'agriculteurs sur leurs pratiques durables et la publication d'un rapport d'impact annuel placent Hectarea dans une démarche ESG structurée.
Culture intercalaire (moutarde, phacélie, légumineuses) semée entre deux cultures principales puis enfouie pour enrichir le sol en matière organique et en azote, sans intrant chimique. Pratique d'agroécologie reconnue par la PAC dans le cadre des couverts d'intercultures.
Loyer versé par l'agriculteur au propriétaire foncier pour utiliser la terre. Le revenu des investisseurs chez Hectarea provient de la location des terres aux agriculteurs soucieux de bien faire. Lisez notre article sur le fonctionnement de l'obligation et la rémunération des investisseurs.
Ensemble des terrains affectés à une activité agricole. Hectarea a créé Hectarea La Foncière, une structure qui acquiert le foncier des projets financés et permet aux investisseurs d'investir dans ces actifs sous forme d'obligations.
Capital mobilisé pour financer l'acquisition de terres pour le compte d'un agriculteur qui ne peut pas tout financer seul. Par exemple, lorsqu'un agriculteur s'installe, il doit déjà financer le matériel, le cheptel, les cultures, les bâtiments, etc.
Système permettant à des particuliers de co-investir dans des terres agricoles. Pour en savoir plus, consultez notre article.
Coûts associés à la mise en garantie d'un bien immobilier dans le cadre d'un prêt. Ils incluent les frais de notaire, les droits d'enregistrement et les frais liés à l'acte d'hypothèque. Chez Hectarea, une enveloppe dédiée couvre les frais de notaire et de courtage sur chaque terrain, et intègre également les frais d'hypothèque.
Ensemble des règles fiscales spécifiques applicables à l'agriculture : bénéfice agricole (BA), TVA agricole, taxe foncière sur les propriétés non bâties, exonérations partielles d'IFI sur les baux ruraux à long terme. L'investisseur Hectarea relève principalement du régime des revenus fonciers.
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, premier syndicat agricole français créé en 1946. Représente les agriculteurs auprès des pouvoirs publics et négocie les conditions d'exercice de l'activité agricole.
Ensemble des acteurs économiques (producteurs, transformateurs, distributeurs) qui interviennent à chaque étape d'un produit agricole, de la terre au consommateur. Les filières (lait, viande, céréales, fruits/légumes, vin) structurent l'économie agricole française.
Société civile agricole qui permet à plusieurs agriculteurs d'exploiter ensemble tout en conservant leur statut de chef d'exploitation (principe de transparence). Régi par les articles L.323-1 et suivants du Code rural, il repose sur l'égalité entre associés et la mise en commun du travail, du capital et des moyens de production.
Société civile dont l'objet exclusif est la propriété et la mise à disposition de terres agricoles, régie par les articles L.322-1 à L.322-24 du Code rural. Le GFA permet de mutualiser la détention de foncier agricole entre plusieurs associés, tout en le louant à un ou plusieurs exploitants via un bail rural à long terme. Chez Hectarea, nous proposons un modèle alternatif : l'obligation adossée au foncier, qui rend l'investissement accessible dès 500 € sans les contraintes du GFA.
Variante du GFA spécifiquement dédiée à la propriété de vignobles. Régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural, il s'adresse aux investisseurs souhaitant entrer au capital d'exploitations viticoles tout en bénéficiant d'un cadre juridique et fiscal propre au foncier agricole.
Sûreté réelle inscrite au registre des hypothèques sur un bien immobilier au profit d'un créancier. En cas de défaillance, elle permet la saisie et la vente du bien pour rembourser la dette. Toutes les obligations Hectarea bénéficient d'une garantie hypothécaire de premier rang sur le foncier financé.
Professionnel réglementé chargé du bornage des parcelles, de la détermination des limites foncières et des plans de division. Son intervention est obligatoire pour tout document d'arpentage soumis à la conservation des hypothèques lors d'un achat de terre agricole.
Unité de mesure de surface (10 000 m²), souvent utilisée pour quantifier les surfaces proposées à l'investissement. Un hectare correspond à un carré de 100 mètres de côté, soit l'équivalent de 1,5 terrain de football.
Installation d'un jeune agriculteur sans reprise d'une ferme familiale.
Garantie réelle inscrite en priorité sur un bien immobilier, au bénéfice d'un créancier. En cas de défaillance de l'emprunteur, ce créancier est le premier à être remboursé sur le produit de la vente du bien. Chez Hectarea, les projets sont sécurisés par une hypothèque de premier rang, ce qui signifie que les investisseurs sont prioritaires pour être remboursés en cas de revente du foncier.
Société anonyme (capital 37 000 €, RCS Bordeaux 981 391 857) filiale d'Hectarea qui détient l'ensemble du foncier acquis via la plateforme et émet les obligations souscrites par les investisseurs. Elle opère dans le cadre de l'OPTF et hypothèque chaque projet en premier rang au profit des porteurs d'obligations.
Certification environnementale de niveau 3 délivrée par l'État et reconnaissant des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sur quatre piliers : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de l'eau. Plusieurs projets financés par Hectarea sont certifiés HVE.
Ensemble des effets des pratiques agricoles sur l'écosystème.
Pourcentage du rendement brut espéré par l'investisseur via l'obligation qu'il aura achetée (variable selon le projet).
Référence officielle pour le calcul annuel du montant des loyers agricoles en France, donnée via les arrêtés préfectoraux. Pour l'investisseur : c'est le loyer annuel versé par l'agriculteur, qui constitue la source de revenus de son investissement. Pour l'agriculteur : c'est le coût annuel de location des terres, fixé au juste prix pour assurer la viabilité de son exploitation.
Processus par lequel un nouvel agriculteur démarre son activité sur une parcelle. Par exemple, un de nos couples récemment financés, Gwenaëlle et Cyrille, s'est installé sur une exploitation avicole et de maraîchage Bio.
Un investisseur est une personne ou une organisation qui place de l'argent dans un projet, une entreprise ou un produit financier avec la volonté d'en tirer un profit.
Impôt français remplaçant l'ISF depuis 2018, qui s'applique aux patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 M€. Les biens ruraux donnés à bail à long terme bénéficient d'une exonération partielle (75 % jusqu'à 101 897 € de valeur, 50 % au-delà — article 976 du Code général des impôts).
Démarche d'investissement intégrant des critères extra-financiers environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions de placement. Hectarea s'inscrit dans cette logique par son statut d'entreprise à mission et des engagements mesurés dans un rapport d'impact annuel.
Indice national publié chaque année par arrêté ministériel (calculé à partir de l'évolution du revenu brut d'entreprise agricole et du PIB). Il sert à actualiser les loyers de l'ensemble des baux ruraux en France et donc à ajuster annuellement le rendement perçu par les investisseurs Hectarea.
Situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent un même bien sans qu'une part matérielle leur soit attribuée. Cas fréquent en agriculture lors d'héritages, qui peut bloquer la transmission du foncier. Régie par les articles 815 et suivants du Code civil.
Hausse générale et durable des prix mesurée par l'Insee. Le foncier agricole est historiquement considéré comme un actif de protection contre l'inflation, car la valeur des terres et le niveau des fermages ont tendance à suivre l'évolution des prix sur le long terme.
Catégorie définie par l'article L.411-2 du Code monétaire et financier désignant des investisseurs professionnels (institutionnels, sociétés, particuliers expérimentés). À la différence des particuliers grand public, ils peuvent souscrire à des offres non destinées au public, sans DIS systématique.
Culture semée entre deux cultures principales pour couvrir le sol, limiter l'érosion, capter l'azote et augmenter la matière organique. Pratique encouragée par la PAC et critère d'évaluation de la durabilité des projets financés par Hectarea.
Agriculteur âgé de moins de 40 ans qui s'installe pour la première fois et répond à certains critères de formation et de projet. Ce statut ouvre droit à la DJA (Dotation Jeune Agriculteur), à une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties et à un abattement d'impôt sur le revenu les 5 premières années d'activité.
Pratique agricole consistant à laisser une parcelle au repos pendant une période donnée pour reconstituer la fertilité du sol. Encadrée par les obligations de la PAC (jachère écologique), elle contribue à la biodiversité et à la qualité agronomique des terres.
Document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l'existence légale d'une entreprise inscrite au RCS. Pour Hectarea La Foncière, l'extrait Kbis mentionne le RCS Bordeaux 981 391 857, le capital social et la dirigeance.
Système de location où Hectarea, le bailleur, est propriétaire des terres et les loue à un agriculteur appelé preneur.
Capacité à sortir d'un placement financier. Le foncier agricole est historiquement peu liquide en tant qu'investissement immobilier : l'argent investi n'est pas instantanément disponible et reste bloqué pendant la durée de l'obligation.
Loi du 23 décembre 2021 visant à mieux réguler l'accès au foncier agricole via les sociétés (parts de SCEA, EARL, etc.). Elle élargit le contrôle de la SAFER sur les transferts de parts sociales pour lutter contre la concentration excessive des terres et favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs.
Loi-cadre qui fixe les grandes orientations de la politique agricole française. La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (2025) traite notamment de la facilitation des installations, du portage foncier et de la transmission des exploitations.
Opération par laquelle une entreprise réunit du capital auprès d'investisseurs pour financer son développement (via actions, obligations ou prêts). Hectarea organise des levées de fonds projet par projet via émission obligataire, et distinctement des levées corporate pour son développement propre.
Toponyme désignant une zone ou portion de territoire identifiée par l'usage local, sans être une rue ou un hameau formel. Mentionné dans les actes notariés et le cadastre, il situe précisément les parcelles agricoles indépendamment du nom de la commune.
Objectif d'intérêt général que l'entreprise se donne et rend public. Chez Hectarea, la mission porte sur le soutien des agriculteurs soucieux de bien faire et la souveraineté alimentaire.
Structure dans laquelle l'investisseur est bailleur et l'agriculteur preneur, encadrée par un bail rural.
Lieux (réels ou virtuels) où s'échangent des titres comme les actions, les obligations ou les produits dérivés. Ils permettent aux entreprises de se financer et aux investisseurs de placer leur argent.
Marché de court terme (moins d'un an) où les banques, entreprises et États échangent de l'argent. Il permet de gérer la trésorerie à court terme via des placements sûrs mais peu rémunérateurs.
Activité agricole spécialisée dans la culture intensive de légumes, d'herbes aromatiques et parfois de petits fruits, destinée à la consommation humaine. Souvent pratiquée en circuits courts, elle représente une part significative des projets financés par Hectarea, notamment en agriculture biologique.
Régime de protection sociale obligatoire des agriculteurs et salariés agricoles, équivalent du régime général de la Sécurité sociale pour le monde agricole. Couvre la maladie, la retraite, les accidents du travail et les prestations familiales.
Procédé biologique qui dégrade la matière organique (lisiers, résidus de cultures, déchets agricoles) en absence d'oxygène pour produire du biogaz et du digestat (fertilisant). Source de revenu complémentaire pour l'exploitation et levier de décarbonation reconnu par la stratégie nationale bas-carbone.
Substitution progressive du travail manuel par des machines (tracteurs, moissonneuses, robots de traite). Investissement lourd à la charge de l'agriculteur, souvent mutualisé via les CUMA pour limiter le coût en capital de l'exploitation.
Document contractuel qui présente de manière claire et détaillée les caractéristiques d'un placement financier proposé aux investisseurs. Elle décrit l'objet de l'investissement, le montant recherché, la durée, le rendement espéré, les modalités de remboursement, les risques associés ainsi que les garanties éventuelles. Sur la Plateforme d'investissement Hectarea, une Note d'investissement est disponible pour chaque projet financé.
Personne qui choisit de s'orienter vers les métiers de l'agriculture sans avoir de lien familial ou d'origine directe dans ce secteur. Le terme désigne celles et ceux qui, par reconversion, vocation ou engagement, intègrent le monde agricole sans en être initialement issus.
Droit de disposer d'un bien (le vendre, le transmettre) sans pouvoir l'utiliser ni en percevoir les fruits. En cas de démembrement, l'usufruitierconserve l'usage et les revenus tandis que le nu-propriétaire reste propriétaire du bien.
Officier public chargé d'authentifier les actes liés à la propriété immobilière, dont l'achat de terres agricoles. Toute acquisition de foncier réalisée par Hectarea La Foncière passe par un acte notarié et l'inscription d'une hypothèque de premier rang au profit des porteurs d'obligations.
Évaluation de la solvabilité d'un emprunteur (entreprise, État, projet) attribuée par une agence (Standard & Poor's, Moody's, Fitch). Les obligations Hectarea ne sont pas notées par une agence externe : la lecture du risque se fait via le DIS et la qualité agronomique et économique du projet.
Achat d'un titre de créance : l'investisseur prête de l'argent à une entreprise ou à un État, qui s'engage à le rembourser avec des intérêts à une date fixée. Pour comprendre plus en détail son fonctionnement, lisez notre article : qu'est-ce qu'une obligation et comment fonctionne-t-elle ?
Cadre de référence des 17 objectifs adoptés par l'ONU en 2015, que Hectarea utilise pour mesurer l'impact de ses projets (notamment ODD 2 : Faim zéro, ODD 12 : Consommation et production durables, ODD 15 : Vie terrestre).
Régime encadré par l'AMF dans lequel une société propose au grand public la souscription de titres financiers (actions, obligations). Hectarea La Foncière émet ses obligations sous ce régime, avec un Document d'Information Synthétique (DIS) déposé pour chaque projet financé.
Ensemble des moyens (matériel, bâtiments, cheptel) qui permettent à un agriculteur d'exercer son activité, en dehors du foncier lui-même. Hectarea n'intervient jamais sur l'outil de production : l'agriculteur en reste seul propriétaire et décideur.
Unité de terrain proposée à l'investissement et exploitée par un agriculteur.
Titre que détient un investisseur, représentant sa part dans une parcelle. Chez Hectarea, chaque projet est divisé en parts sociales. Chaque investisseur détient une part sociale correspondant au montant qu'il a investi.
Acquisition de foncier par une structure pour le mettre à disposition d'un agriculteur en transition ou en installation. C'est le rôle de notre structure Hectarea La Foncière.
Politique européenne fondatrice créée en 1962 qui soutient l'agriculture via des aides directes aux exploitations, des mesures environnementales et des outils de gestion des marchés. Budget de près de 387 Md€ pour la période 2023-2027, dont environ 9 Md€ par an pour la France.
Écart positif entre le prix de revente d'un bien et son prix d'acquisition. Chez Hectarea, une plus-value éventuelle à la revente du foncier à l'échéance de l'obligation s'ajoute aux intérêts perçus mensuellement par l'investisseur.
Approche d'agriculture et d'aménagement inspirée des écosystèmes naturels, fondée sur la coopération entre cultures, animaux et sol. Souvent associée à des fermes diversifiées, résilientes et autonomes en intrants. Plusieurs projets financés par Hectarea s'en inspirent.
Système de production qui associe sur une même exploitation cultures et élevage. Réputé plus résilient économiquement et écologiquement (autonomie fourragère, diversification des revenus, valorisation des effluents). Modèle agricole français historique aujourd'hui en recul mais soutenu par Hectarea.
Indicateur publié chaque année par la SAFER : en France, le prix moyen d'un hectare de terre agricole libre se situe autour de 6 000–6 500 €/ha (vignobles, maraîchage spécialisé et terres en zone périurbaine très au-dessus). Référence essentielle pour évaluer la valeur des projets fonciers.
Conduite d'élevage dans laquelle les animaux changent de parcelle régulièrement pour laisser à l'herbe le temps de repousser. Améliore la productivité, réduit le besoin d'intrants et améliore la qualité des sols. Pratique valorisée dans les projets d'élevage financés par Hectarea.
Ensemble des biens et des droits détenus par une personne ou une entreprise. Le foncier agricole est traditionnellement considéré comme un actif patrimonial de long terme, peu corrélé aux marchés financiers et bénéficiant d'un régime fiscal favorable (exonération partielle d'IFI sous bail à long terme).
Système de limitation des volumes de production laitière instauré en 1984 par la PAC pour réguler les marchés. Aboli en 2015, il a laissé place à des contrats interprofessionnels. Référence historique encore citée pour évoquer l'histoire économique de l'agriculture européenne.
Revenu généré par la location des terres. Chez Hectarea, le rendement locatif pour les investisseurs est versé mensuellement et se situe entre 2 % et 4 % annuel.
Passage d'une ferme d'un cédant à un repreneur. Enjeu que Hectarea cherche à fluidifier en facilitant l'agrandissement de certaines exploitations qui n'ont pas à se soucier de la charge financière relative au foncier.
Capacité d'un territoire à produire localement sa nourriture malgré les crises. Chez Hectarea, nous sélectionnons des projets portés par des agriculteurs qui souhaitent gagner en autonomie.
Revenu régulier perçu en contrepartie d'un capital placé ou d'un bien possédé (comme un loyer ou un fermage). Chez Hectarea, la rente correspond aux fermages versés mensuellement aux investisseurs.
Agriculteur qui reprend une exploitation existante, généralement auprès d'un cédant en fin d'activité. Hectarea facilite la reprise en prenant en charge le foncier, qui constitue souvent le principal obstacle financier à l'installation.
Probabilité qu'un emprunteur ne puisse pas honorer le remboursement de sa dette. Pour les obligations Hectarea, ce risque est mitigé par l'hypothèque de premier rang sur le foncier : en cas de défaut, le terrain peut être revendu pour rembourser les investisseurs.
Catégorie de revenus imposables qui regroupe les loyers perçus de la location de biens immobiliers non meublés, dont les fermages issus de la location de terres agricoles. Ces revenus sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2 %).
Document publié chaque année par les sociétés à mission qui détaille les actions menées au regard de la mission inscrite dans les statuts. Pour Hectarea, il fait l'objet d'un audit indépendant et présente notamment les hectares acquis, les agriculteurs accompagnés et l'impact environnemental mesuré.
Rendement effectivement perçu par l'investisseur après déduction de la fiscalité (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux) et des éventuels frais. À distinguer du rendement brut affiché : pour le foncier agricole, l'écart varie selon la tranche marginale d'imposition de l'investisseur.
Statut juridique permettant à une entreprise d'inscrire dans ses statuts une mission d'intérêt général. Hectarea est une entreprise à mission, ce qui signifie que ses objectifs sociaux et environnementaux sont inscrits dans ses statuts. Chaque année, un rapport d'impact est réalisé et analysé par des auditeurs externes indépendants.
Mettre en avant des agriculteurs adoptant des pratiques durables dans le traitement des terres, les circuits courts ou l'élevage. Chez Hectarea, c'est l'un des points sur lesquels nous sommes le plus vigilants lors de la sélection des dossiers.
Société anonyme sans but lucratif sous tutelle des ministères de l'Agriculture et de l'Économie, chargée de la régulation du marché foncier rural français depuis 1960. La SAFER dispose d'un droit de préemptionsur la plupart des transactions de foncier agricole et joue un rôle d'arbitrage pour favoriser l'installation, la préservation des terres et l'équilibre des exploitations.
Capacité d'un pays à produire lui-même les denrées nécessaires à sa population et à maîtriser ses choix agricoles et alimentaires. Objectif majeur de la politique agricole française, particulièrement renforcé depuis les crises récentes (Covid-19, guerre en Ukraine). C'est l'un des piliers de la mission d'Hectarea.
Société civile à objet agricole, plus souple que le GAEC ou l'EARL : pas de plafond du nombre d'associés, possibilité d'associés non exploitants. Régie par les articles 1832 et suivants du Code civil et le Code rural.
Capacité d'un sol agricole à capter et conserver du carbone atmosphérique sous forme de matière organique. Les pratiques agroécologiques (couverts végétaux, agroforesterie, non-labour) augmentent ce stockage et participent à la lutte contre le changement climatique.
Indicateur statistique de référence qui mesure la surface d'une exploitation effectivement consacrée à la production agricole (terres arables, prairies permanentes, cultures pérennes), hors bois et bâti. La France compte environ 26,7 millions d'hectares de SAU, soit près de la moitié du territoire métropolitain.
Document arrêté par le préfet de région qui fixe les priorités de la politique de structures agricoles (seuils d'agrandissement, ordre de priorité entre candidats à l'installation). Toute opération sur le foncier agricole est soumise au contrôle des structures sur cette base.
Aide financière publique versée à un agriculteur pour soutenir son activité ou un investissement spécifique. Sources principales : PAC (aides directes du 1ᵉʳ pilier, mesures agro-environnementales du 2ᵉ pilier), DJA, aides régionales et soutiens européens (PCAE, FEADER).
Processus d'accompagnement d'un agriculteur cédant vers un jeune repreneur.
Cash mis de côté dans le cas d'un potentiel défaut de paiement.
Impôt local annuel dû par les propriétaires de terrains non construits, dont les terres agricoles. Pour les biens loués sous bail rural, une partie est généralement refacturée au preneur par convention. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'exonérations partielles ou totales pendant les premières années d'installation.
Notion française désignant la rencontre entre un milieu naturel (sol, climat, exposition) et un savoir-faire humain qui imprime ses caractéristiques à un produit agricole. Concept central des AOP/IGP et de la valorisation des produits agricoles français.
Catégorie générique du Code monétaire et financier (article L.211-1) qui regroupe les titres de capital (actions), les titres de créance (obligations) et les parts ou actions d'OPC. Les obligations Hectarea sont des titres financiers émis sous régime OPTF.
Évolution d'une exploitation vers des pratiques plus respectueuses du vivant et plus économes en intrants : rotation des cultures, agroforesterie, réduction des phytosanitaires, autonomie protéique. Axe stratégique des politiques publiques agricoles françaises et européennes.
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits (loyers, récoltes) sans en être propriétaire au sens plein. Complémentaire de la nue-propriété dans un démembrement, il peut être viager (à vie) ou temporaire (sur une durée fixée).
Unité de mesure de la quantité de travail fournie par une personne à plein temps sur une exploitation agricole pendant une année. Indicateur utilisé par l'Insee et le ministère de l'Agriculture pour caractériser la taille en main-d'œuvre des exploitations.
Unité de référence qui permet de comparer les effectifs d'élevage entre espèces (1 vache laitière = 1 UGB, 1 brebis = 0,15 UGB, etc.). Sert au calcul du chargement (nombre d'UGB par hectare), critère de durabilité d'un système d'élevage.
Rôle des terres agricoles dans l'alimentation humaine, un principe fondamental de sélection des parcelles. Chez Hectarea, nous ne finançons que des exploitations à vocation nourricière.
Prix auquel un bien peut être vendu sur le marché à un instant donné, dans des conditions normales de transaction. Pour le foncier agricole, elle est estimée à partir des barèmes SAFER, des transactions comparables et des caractéristiques agronomiques de la parcelle.
Activité agricole spécialisée dans la culture de la vigne pour la production de vin, de raisin de table ou de jus. Filière majeure de l'agriculture française avec environ 750 000 hectares plantés. Le foncier viticole peut faire l'objet de structures dédiées comme le GFV.
Servitude d'urbanisme créée par arrêté préfectoral pour protéger durablement la vocation agricole d'un secteur face à la pression foncière (article L.112-2 du Code rural). Tout changement d'affectation des sols y devient soumis à avis conforme de la chambre d'agriculture et de la CDPENAF.
Zone définie par directive européenne 91/676/CEE et arrêtés préfectoraux où les eaux sont polluées ou menacées par les nitrates d'origine agricole. Les exploitants y sont soumis à un programme d'actions renforcé (couverture des sols en hiver, plafonnement des apports azotés, bandes enherbées le long des cours d'eau).
Classement d'une parcelle en zone A (agricole) ou N (naturelle) au sein du Plan local d'urbanisme. Caractéristique cruciale : une parcelle classée A est inconstructible (hors bâtiments agricoles), ce qui sécurise sa vocation agricole et stabilise sa valeur dans la durée.
Hectarea est une plateforme d'investissement qui reconnecte les particuliers consommateurs avec les agriculteurs soucieux de bien faire. Côté particulier, il est possible d'investir son épargne à partir de 500 € tout en ayant un impact sur la société et sur l'environnement. Côté agriculteur, vous accédez à la terre pour l'exploiter sous la forme d'un bail agricole, en contrepartie du versement d'un fermage.