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Enfants bénéficiaires
2
Abattement à la transmission100 000 € par enfant : disponible
Abattement par enfant

Situation supposée dans 18 ans. L'abattement se renouvelle après 15 ans ; vos autres transmissions peuvent le consommer.

TRI annuel brut estimé : 5,1 %. Fermage annuel estimé : 6 863 €. Économie de droits estimée pour 2 enfants : 34 372 €. Abattement disponible à la transmission.

TRI annuel estimé sur 18 ans, brut

5,1 %

Fermages annuels et valorisation estimée des terres à 18 ans.

Fermage annuel estimé
≈ 6 863 €/an
Valeur des terres estimée à 18 ans
≈ 389 915 €

Fermage médian de nos projets. Hypothèses sur 18 ans : terres +2,5 %/an, fermage +2 %/an. Hors frais d'acquisition, charges et fiscalité. Estimations non garanties.

Économie de droits de transmission estimée

34 372 €

Pour 2 enfants, dans 18 ans, à valeur transmise identique : 34 372 € de droits en numéraire, contre 0 € sur les terres.

Risque de perte en capital et de revente difficile. Fiscalité selon votre situation.

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Comprendre le calcul
  • Fermage. Taux médian initial de 2,745 % du prix des terres, sur 12 projets Hectarea (de 2,3 % à 3,2 %), versé par l'agriculteur locataire que nous trouvons, avant taxe foncière et impôt sur le revenu.
  • Révision. Hypothèse de +2 % par an : environ 9 609 €/an à 18 ans. Le fermage est révisé chaque année selon l'indice national des fermages, qui peut varier.
  • Valeur des terres. +2,5 % par an est une hypothèse, pas une prévision. La valeur peut baisser. À valeur stable, le TRI serait de 3,2 %.
  • TRI (taux de rentabilité interne). Calculé à partir du prix d'achat, des fermages annuels et de la valeur théorique des terres à la transmission, dans 18 ans. Frais d'acquisition, charges, fiscalité et économie de droits exclus.
  • Exonération rurale. Sous conditions d'éligibilité du bail rural à long terme : 75 % jusqu'à 600 000 € par bénéficiaire, puis 50 % au-delà, avec conservation pendant 5 ans après la transmission. Le régime à conservation prolongée n'est pas simulé (article 793 bis du CGI).
  • Transmission. Dans 18 ans, durée du bail retenue, par un parent à ses enfants, à parts égales et en pleine propriété. Abattement de 100 000 € par enfant supposé disponible à cette date. Barème actuel supposé maintenu.
  • Limites. Autres biens, donations, tranches du barème déjà consommées et frais de notaire non modélisés. Le devenir des fermages perçus (épargne, transmission) n'est pas modélisé.
  • Simulation indicative. Votre notaire confirme l'éligibilité et les droits réels.